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Le Conseil d tat juge aujourd hui que le traitement algorithmique des images des cam ras de vid osurveillance plac es l entr e des coles mis en place par la commune de Nice

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Un frein de la vid osurveillance algorithmique en France par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel par une d cision du 24 avril 2025 a censur une disposition l gislative visant

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Le Conseil Constitutionnel a censur la prolongation de la vid osurveillance algorithmique Mais l int r t des autorit s fran aises pour ces technologies reste bien pr sent

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Le Conseil constitutionnel a partiellement valid la loi relative au renforcement de la s ret dans les transports dans une d cision rendue ce jeudi 24 avril Le Conseil a approuv

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Le Conseil constitutionnel vient de valider la poursuite de son exp rimentation au moins jusqu en 2027

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Ecouter cet article Le Conseil constitutionnel a censur jeudi 24 avril certaines dispositions de la loi sur la s curit dans les transports adopt e le mois dernier

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Cette mesure a finalement t censur e par le Conseil constitutionnel le 24 avril 2025 Ce type de dispositifs est aujourd hui largement questionn Au d but de l ann e 2025 un rapport remis au

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Dans la foul e Herv Saulignac Socialistes a estim que le texte risquait d tre censur par Conseil constitutionnel car l usage de la vid osurveillance algorithmique lors des JOP de Paris 2024 tait

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Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de la vid osurveillance algorithmique Un amendement avait t vot dans le cadre de la loi relative au renforcement de la s ret dans les